Les termes et conditions ci-dessous définissent les droits, obligations et limitations applicables aux commandes validées sur le site web https://webstore.ingenico.fr développé par CODEXIM et intervenant pour le compte d'INGENICO France sous le nom de domaine https://webstore.ingenico.fr. En conséquence les termes et conditions définies ci-dessous s'appliquent au site de vente en ligne https://webstore.ingenico.fr et pour toutes livraisons de produits intervenant en France métropolitaine.

L'utilisation du site https://webstore.ingenico.fr emporte de plein droit l'adhésion aux Conditions Générales de Vente ci-dessous. Le présent site est identifié dans les Conditions Générales de Vente sous le nom de « CODEXIM Direct ». CODEXIM intervient pour le compte d'INGENICO auquel il se substitue dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Termes et Conditions ci-dessous définissent les droits, obligations et limitations applicables aux commandes de consommables informatiques sur le site web de CODEXIM. Le présent site et les termes et conditions associées s'appliquent aux livraisons de produits en France métropolitaine.

1. L'utilisation du présent site et/ou la passation de commandes électroniques par l'intermédiaire du présent site emporte de plein droit l'acceptation sans réserve des présentes Conditions CODEXIM Direct. De convention expresse, les communications électroniques sont considérées par les parties comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits. Un accusé de réception de votre commande vous sera adressé par CODEXIM

2. Les présentes Conditions CODEXIM Direct constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et CODEXIM. Elles complètent, le cas échéant, tout accord en vigueur entre les parties ayant le même objet et annulent et remplacent toute stipulation ou communication antérieure contraire, orale ou écrite, concernant les produits commandés sur le site. Tous autres termes quels qu'ils soient (termes pré-imprimés figurant sur les documents du Client notamment) sont inapplicables.

3. CODEXIM peut être amené à vous attribuer des identifiants ainsi que des mots de passe pour les utilisateurs que vous aurez autorisés. Vous assumez la responsabilité des actes et omissions de vos utilisateurs. Vous acceptez de notifier immédiatement à CODEXIM toute utilisation non autorisée de vos identifiants et/ou mots de passe ou tout autre non-respect des règles de sécurité concernant le Site CODEXIM Direct.

4. Vous ne devez pas charger ou transférer tout virus, cheval de Troie, ou autre code malveillant, ni gêner le bon fonctionnement des serveurs CODEXIM ou effectuer tout acte pouvant gêner le fonctionnement normal du présent site.

5. Prix et conditions de Paiement. Les prix indiqués sur le présent site annulent et remplacent tout prix catalogue antérieur. Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de la commande sous réserve d'erreur typographique. CODEXIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment afin de prendre en compte l'évolution du marché. Les prix sont exprimés en euros. Les prix ne comprennent pas la TVA et les taxes de toutes sortes. L'ensemble de ces frais et taxes demeure à la charge du Client. Les frais de transport et de livraison sont facturés au tarif en vigueur à la date de livraison et s'entendent pour des conditions de livraison standard.
Les commandes effectuées sur le site CODEXIM Direct sont payables par carte bancaire uniquement : Visa / Carte Bleue, MasterCard.
Les factures seront transmises par mail sous une quinzaine de jours.

6. Conditions de livraison. Les délais indiqués (qui sont de 2 à 5 jours) seront respectés dans toute la mesure du possible mais ne peuvent être donnés qu'à titre indicatif. Vous devez fournir votre adresse et vos coordonnées exactes afin de nous permettre de procéder à la livraison. Le transfert de propriété intervient dès complet paiement. Les risques sont supportés par le Client à compter de l'enlèvement des produits des entrepôts CODEXIM et transfert des produits au transporteur.

CODEXIM s'engage à mettre en œuvre tous ses moyens pour livrer les produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Toutefois, si les produits commandés et livrés via le service Colissimo de La Poste n’ont pas été livrés dans le délai de trente (30) jours après la passation de la commande, le Client devra en informer CODEXIM dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email. CODEXIM prendra contact avec La Poste afin que cette dernière diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours. Si les produits sont retrouvés, ils seront réacheminés au domicile du Client. Si les produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, ils seront réputés perdus et CODEXIM sera alors en mesure de renvoyer au Client des produits de remplacement, sans frais supplémentaires pour le Client. Si les produits commandés n'étaient plus disponibles, CODEXIM remboursera le montant des produits réputés perdus. Si les produits sont encore disponibles, mais ont changé de prix de vente sur le Webstore, CODEXIM maintiendra les anciens prix de vente.

En tout état de cause, si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

6.1. Adresse de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à CODEXIM pour cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client et CODEXIM ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférent.

6.2. Les retours automatiques par La Poste sous le motif « non réclamé ». Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n'ont pas été réclamés par les Clients au bureau de Poste dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’avis de passage. Après réception et acceptation du colis retourné par les services CODEXIM, un avoir du montant total de la commande, frais de port aller et retour déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par CODEXIM. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.

7. Livraison et acceptation de la commande. Lors de la réception de la commande, le Client procèdera aux vérifications nécessaires et devra formuler ses réserves sur le bon de livraison en cas de dégât apparent ou de produit manquant. Il confirmera sa réclamation contre le transporteur dans les 3 jours suivant la livraison des produits, en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception lui décrivant précisément les dommages constatés et en informera CODEXIM par courrier ou par courrier électronique.
Le Client devra formuler toute autre réclamation non liée au transport, par écrit à CODEXIM, en cas de non-conformité des produits à la commande, ou en cas de défaut apparent de la marchandise, dans les 8 jours suivant la livraison. A défaut, le Client ne pourra réclamer à ce titre aucun remplacement ni remboursement ni dédommagement.

8. Retour des marchandises. Les produits standards (non personnalisés sur demande du Client) peuvent être retournés par le Client, après accord de CODEXIM et sous réserve du délai de réclamation figurant à l’article 7. Les frais de transport retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés complets, en parfait état, non usagés, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels et dans leurs emballages d’origine. Veuillez à ce titre ne pas coller d’étiquettes sur l’emballage d’origine. A réception CODEXIM procédera à un contrôle des marchandises réceptionnées afin de vérifier l’état et le contenu des produits. Le Client recevra alors une notification par e-mail l’avisant de l’enregistrement du retour par notre Service Clientèle. CODEXIM créditera le Client sur la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande pour le montant correspondant aux produits retournés.
Tout produit ayant subi des modifications de quelque nature que ce soit, retourné en mauvais état, non retourné dans son emballage d’origine ou retourné dans son emballage d’origine souillé, restera dû et sera renvoyé au Client à ses frais.

9. Droit de rétractation. A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de retour à notre entrepôt restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société CODEXIM.
Conformément à la législation en vigueur, ce délai de rétractation n'est pas applicable aux consommables (papier, encres notamment) dès lors que leur emballage est descellé.

10. Garantie contractuelle. CODEXIM garantit que les produits seront exempts de tout vice caché et seront conformes à leur documentation, telle que publiée et fournie avec les produits.
Sauf dispositions particulières contraires, la période de garantie contractuelle est de QUATRE VINGT DIX (90) jours à compter de sa livraison.
Si un Produit ne s'avère pas conforme aux garanties sus énoncées et que le Client en informe CODEXIM durant la période de garantie, CODEXIM procédera à la correction ou au remplacement des produits non conformes. Si CODEXIM ne peut corriger ou remplacer le produit dans un délai raisonnable après notification écrite à CODEXIM, le Client pourra soit retourner le produit défectueux et en obtenir le remboursement, soit décider de conserver le Produit en l'état. Tout autre recours est expressément exclu, notamment les garanties implicites ou légales de capacité marchande, d'aptitude à remplir un usage ou but particulier. Aucune réclamation ne sera prise en compte par CODEXIM passé un délai de trois mois après la livraison des produits concernés.
La présente garantie ne s'applique pas en cas de problème non inhérent au produit, notamment problème lié à tout évènement accidentel, toute utilisation non conforme ou négligence, installation ou stockage non conforme ainsi que toute modification ou altération du produit.
Les produits portant le logo d'un tiers sont soumis aux conditions de garantie du fournisseur tiers.

11. Responsabilité. La responsabilité de CODEXIM ne peut être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice financier ou commercial, particulièrement, pertes de bénéfices, perte de chiffre d'affaires, perte de trésorerie, perte d'une chance, perte de clientèle, perte de temps, perte d'économies escomptées, pertes de données, trouble commercial ou social quelconque, ou les conséquences de toute action dirigée par un tiers contre le Client constituent un dommage indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. Toutefois, dans l'hypothèse où la responsabilité de CODEXIM serait reconnue par les Tribunaux, celle-ci est expressément limitée aux dommages directs dûment prouvés et au montant H.T. de la fourniture concernée. Pour les dommages matériels aux biens du Client, CODEXIM sera responsable des dommages directs jusqu'à concurrence de 1 000 000€ par sinistre survenu, dans la mesure où la négligence de CODEXIM est la cause du dommage.

12. Lois applicables et Tribunaux compétents. Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris

13. Contrôle des exportations. Vous vous engagez à ne pas utiliser le présent site en violation des limitations et réglementations d'exportation et de réexportation du Département de commerce des Etats-Unis et de toute autre agence ou autorité américaine ou étrangère. Vous convenez de ne pas transférer ou autoriser le transfert des produits vers un pays non autorisé conformément aux lois en vigueur et sous peine de violation de ces lois. Les produits ou informations concernant les produits ne doivent notamment pas être, en violation de la loi, exportés ou réexportés (a) vers des pays soumis à l'embargo des Etats-Unis ou (b) vers une personne figurant dans la liste des « Specially Designated Nationals » du Département du Trésor des Etats-Unis ou dans la « Table of Deny Orders » du Département de commerce des Etats-Unis. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous déclarez et garantissez que, vous et les sociétés qui vous contrôlent, n'êtes pas ni ressortissant ni résident d'un de ces pays et ne faites pas partie de l'une de ces listes.

14. Force Majeure. A l'exception des obligations de paiement du Client, aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations dû à une catastrophe naturelle, aux faits ou décisions d'une autorité gouvernementale, civile ou militaire, à une guerre, aux émeutes, à des grèves, au feu ou à toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable.

15. Données personnelles. CODEXIM s'engage à respecter la législation applicable afin de garantir la protection de vos données personnelles. Vos informations personnelles sont recueillies par CODEXIM pour la bonne exécution de votre commande. Conformément à la loi sur la protection des données personnelles vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression en contactant notre Service Clients.
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